Conditions générales d’utilisation du service ilvotirenae
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation de notre site et de l’abonnement à la planification. L’accès, la navigation et l’abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
18 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant le site ilvotirenae.com ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’ensemble des conditions générales décrites ici. Si vous refusez une partie des conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens précisé pour la compréhension du présent contrat.
« Service » désigne l’abonnement mensuel à la planification financière proposé par ilvotirenae.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou souscrivant à l’abonnement.
« Conseiller » : professionnel en charge de l’accompagnement du client abonné.
« Site » : plateforme web accessible à l’adresse ilvotirenae.com.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité et à utiliser le service dans le respect des lois canadiennes.
Eligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement au Canada. Les mineurs ne peuvent souscrire à l’abonnement.
Preuve de majorité exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de respecter les règles d’utilisation du site et de l’abonnement.
Utilisations interdites
Toute utilisation abusive du service ou du site est proscrite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, outils) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus des utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site ou l’abonnement.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur accorde à ilvotirenae le droit d’utiliser les contenus partagés pour la bonne exécution du service.
Respect de la vie privée
ilvotirenae s’engage à protéger les données personnelles selon la législation canadienne. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement et limitation
Le service n’apporte aucune garantie sur les résultats. Consultez l’avertissement pour plus d’informations.
Mise en garde importante
Aucun conseil d’investissement n’est proposé. Les recommandations sont personnalisées et non garanties.
Limitation de responsabilité
ilvotirenae n’est pas responsable des conséquences de décisions prises sans accompagnement direct de ses conseillers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir ilvotirenae contre tout recours lié à un usage non conforme du service.
Gestion des litiges et droit
Les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux canadiens selon la province de résidence.
Arbitrage
En cas de désaccord, une procédure de médiation ou d’arbitrage pourra être envisagée avant recours judiciaire.
La médiation est proposée comme première étape.
Règlement en ligne des litiges
Un dispositif de résolution en ligne est accessible pour les consommateurs résidant au Canada.
Consulter le dispositifDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et ilvotirenae.
Droit applicable au Canada
Le contrat est régi par les lois fédérales et provinciales canadiennes.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni justification. La demande doit être transmise par écrit.
Modifications
ilvotirenae se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation. Consultez régulièrement cette page.
Contact et informations
Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@ilvotirenae.com
Téléphone: +1 (403) 561-5132
Adresse postale: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 18 septembre 2025
Version: 2.1